Créations et propriété intellectuelle : comment protéger son travail et respecter celui des autres

Créations et propriété intellectuelle : comment protéger son travail et respecter celui des autres

 

droit d'auteur

Je ne suis pas juriste ou avocate, mais travaillant dans le secteur culturel, je m’y connais un peu en propriété intellectuelle (ou droits d’auteur). Et étant créatrice, c’est quelque chose qui me tient à cœur.

Alors, commençons par mettre les choses au clair sur 1 ou 2 points.

Tout d’abord, aucune démarche n’est nécessaire pour protéger vos créations. Elles sont protégées par le simple fait d’avoir été créées. On ne peut pas vous copier et vous dire ensuite « Ben oui mais ce n’était pas protégé  ! » En France, aucune formalité n’est nécessaire à la protection d’une œuvre. Par contre il faut qu’il y ait œuvre  : une simple idée n’est pas couverte par le code de la propriété intellectuelle, celle-ci doit être matérialisée, elle doit avoir une forme.
Imaginons par exemple que j’ai l’idée fantastiquement originale (mouais…)  de créer des chaussons avec une tête de renard. Au même moment, quelqu’un sur cette terre peut avoir la même idée que moi. Je ne peux pas me retourner contre lui et lui dire, c’était mon idée ! Tant que je ne l’ai pas réalisée, dessinée, décrite précisément, ce n’est pas une création protégée par le code de la propriété intellectuelle. Dès que votre idée se concrétise, formalisez la précisément sur un support (même s’il ne s’agit pas du support final).
A ce moment là, vous serez en mesure de vous retourner contre un plagiaire, même si vous n’avez fait aucune démarche pour protéger votre œuvre.

Car en cas de plagiat, vous devez être en mesure de prouver être l’auteur de cette création. Cela revient à prouver que vous l’avez créée avant le copieur. C’est pour cela que vous pouvez/devez faire des démarches pour protéger votre travail.

Afin d’apporter la preuve de l’antériorité d’une œuvre il existe 2 types de preuves : les preuves parfaites et les preuves imparfaites. Voici quelques exemples  :

  1. La lettre recommandée est une preuve imparfaite mais tout à fait recevable par un tribunal. Vous pouvez y glisser un prototype, des dessins, une clé USB, une photo de vous avec l’œuvre en question et le journal du jour (pour officialiser la date)…. Il vous suffit de sceller la lettre en collant le feuillet du recommandé au niveau de l’ouverture de l’enveloppe et de vous l’envoyer à vous-même. Ne surtout pas ouvrir la lettre à sa réception ! Vous la classez en l’identifiant (exemple : sur une note que vous rangez, avec vos enveloppes, vous écrivez : enveloppe 1 – patron et photos chaussons renard). C’est la solution la moins chère et la plus simple et elle est tout a fait valable devant un tribunal.
  2. L’enveloppe Soleau de l’INPI reste une démarche tout à fait acceptable en terme de prix  : 15€. Mais vous ne pourrez pas y glisser de corps durs. Attention aussi : elle n’est valable que 5 ans. A l’issue de quoi elle est soit renouvelée (à votre demande) soit détruite. plus d’infos
  3. Le dépôt auprès d’un huissier  : si vous en avez les moyens  ! Mais cette preuve là est parfaite.

Et donc, même si ce n’est pas précisé avec le tutoriel, il est complètement interdit de vendre un objet que vous avez créé depuis un patron ou un modèle, à moins d’en avoir obtenu l’accord écrit par le ou la créatrice. Et encore, si je devais rentrer dans les détails je vous dirai qu’il faut obligatoirement avoir signé un contrat et rémunérer l’auteur.
Mais ce n’est pas impossible. Dans ce cas prenez contact avec l’auteur (s’il s’agit d’un modèle issu d’un livre, par le biais de la maison d’édition) et expliquez lui votre démarche. Si elle lui plait il n’est pas impossible qu’il accepte et que vous n’ayez plus qu’à négocier une rémunération (généralement un pourcentage de vos revenus liés à son œuvre). S’il refuse alors soyez fairplay : vous ne voulez pas que l’on copie votre travail, ne faites pas la même chose !

Pour finir sur ce sujet, je vous invite à bannir de vos créations l’utilisation de personnages de dessins animés, d’illustrations connues ou de marques ou logos au risque de représailles de la part des auteurs. Sauf encore une fois, si vous en avez obtenu l’autorisation écrite.
Une amie d’une amie créait des bijoux à partir de figurines Playmobil. Tant que cela reste pour une utilisation non commerciale, pas de soucis. Mais elle a commencé à vendre ses bijoux, et Papa Playmobil lui est tombé dessus… Finis les colliers en Playmobil !

Une fois les œuvres tombées dans le domaine public, vous pouvez les utiliser sans autorisation.En France, une œuvre tombe dans le domaine public 70 après la mort de son auteur (et non 70 ans après la création de l’œuvre).
Exemple : vous créez des boîtes à musique et vous souhaitez utiliser des musiques un peu plus modernes que celles que l’on entend habituellement. Si vous souhaitez utiliser Get Lucky des Daft Punk, vous devrez en acheter les droits d’utilisation. Il vous sera donc plus simple d’utiliser la musique de Casse-Noisette.
Toutefois, malgré son grand âge, on n’utilise pas Mickey, son histoire à lui est bien particulière : Mickey toujours protégé !

A bon entendeur…

Vous achetiez  ? J’en suis fort aise :
Eh bien  ! Créez maintenant.

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